Les impôts et taxes existent dans tous les pays du monde et la France peut se targuer d’être championne en la matière, grâce à une inventivité sans limites de notre administration et des taux de prélèvement très élevés. Or, il est possible, pour le particulier, de payer moins d’impôt, tout à fait légalement, en utilisant des dispositifs d’optimisation fiscale.
La défiscalisation ne concerne pas que les hauts revenus, loin de là !
La défiscalisation regroupe de nombreux dispositifs qui sont rarement évoqués et qui pâtissent d’une mauvaise information. Commençons par dissiper trois malentendus :
- L’optimisation fiscale n’est pas réservée qu’aux gros revenus.
- L’optimisation fiscale est légale et n’a rien à voir avec la fraude ou l’évasion fiscale.
- L’optimisation fiscale est favorable à notre économie.
La fraude fiscale est illégale et passible de poursuites judiciaires. Elle consiste à minorer ses revenus les dissimuler ou les déclarer en falsifiant leur nature réelle pour ne pas avoir d’impôt à acquitter. L’évasion fiscale concerne les revenus qui sont placés à l’étranger, afin de ne pas les déclarer au fisc et ainsi échapper à l’impôt en France.
Par ailleurs, l’administration a établi la règle de l’abus de droit pour sanctionner ceux qui abusent des textes pour échapper à l’impôt.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale consiste à utiliser des procédures proposées par l’État pour réduire son impôt, voire y échapper. Elle s’adresse aux particuliers, comme aux entreprises. Nous ne traitons ici que de l’optimisation fiscale du particulier.
Si votre situation personnelle est assez simple, vous pouvez vous charger vous-même d’optimiser votre fiscalité. Dès lors qu’elle est plus complexe, avec des revenus divers et un patrimoine conséquent, il est possible de faire appel à un fiscaliste qui connaît l’ensemble des dispositifs et vous conseille sur les solutions les plus appropriées en fonction de votre profil. Il existe entre 450 et 500 dispositifs de défiscalisation tout inclues dans ‘la niche fiscale’ et le professionnel vous guide pour les comprendre et prendre les bonnes décisions.
Quelles que soient vos options, vous devez étudier les conditions dans lesquelles vous les transmettez à vos héritiers, afin d’optimiser les frais de succession.
Voici les principaux points à comprendre pour étudier votre cas personnel.
Les charges déductibles du revenu global
Votre imposition est calculée sur votre revenu global, mais vous pouvez déduire certaines charges.
- Une partie de la CSG (6,9 points) appliquée sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, dividendes, etc.).
- L’aide fournie en espèce ou en nature versée à des ascendants dans le besoin : logement, soins, nourriture, etc.
- Les pensions versées à des enfants mineurs, à la suite d’une séparation.
- Dans le cas où les parents logent un enfant mineur, la somme forfaitaire de 3.445 €, correspondant aux frais de logement et de nourriture.
- Les pensions versées à un enfant majeur dans le cadre de l’obligation alimentaire ou à la suite d’une décision de justice.
- Les pensions et prestations compensatoires versées à un ex-conjoint.
- Les frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans, sous condition de revenus insuffisants.
- Certaines primes et cotisations versées pour la retraite.
Fiscalité et investissements dans l’immobilier
Les investissements dans l’immobilier sont très prisés par les contribuables et ces dispositifs sont reconduits d’un gouvernement à l’autre. Notre parc immobilier étant insuffisant, l’État incite les particuliers à y investir en échange d’allègements d’impôts très intéressants.
En fonction du type d’investissement, vous devez étudier le type de détention le plus profitable : en détention directe ou en détention indirecte, au travers d’une SCI (Société Civile Immobilière).
La loi PINEL
La loi Pinel correspond à un investissement dans l’immobilier neuf. Pour bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % du montant du bien (dans la limite d’un plafond de 63.000 €), le contribuable s’engage à louer son bien entre 6 et 12 ans.
La loi Denormandie
La loi Denormandie concerne les logements à rénover, dans le but de le mettre en location entre 6 et 12 ans. La réduction d’impôt oscille entre 12 et 21 % du montant investi.
La loi Malraux
La loi Malraux offre une réduction d’impôt allant de 22 à 30 % en contrepartie d’un investissement locatif d’immeubles bâtis, situés dans un site patrimonial remarquable ou dans certains quartiers anciens dégradés.
La Loi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 11 % du montant de l’investissement pendant 9 ans, en échange d’un investissement dans le locatif meublé.
Le statut LMNP
Le statut LMNP signifie Loueur en Meublé Non Professionnel. Cela concerne les résidences pour étudiants, les EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et les résidences de tourisme. Vous n’êtes imposé que sur 50 à 71 % de vos revenus locatifs, à condition que ces revenus demeurent inférieurs à 23.000 € annuels ou ne dépassent pas 50 % de vos revenus globaux.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Si vous décidez d’investir dans certains équipements qui vous permettent de réaliser des économies d’énergie, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30 %.
Le calcul du crédit d’impôt se base sur le prix d’achat TTC des équipements, matériaux et appareils exigibles, ainsi que la main-d’œuvre pour leur installation, sous certaines conditions toutefois.
Les équipements éligibles sont les :
- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques : planchers et murs.
- Matériaux d’isolation thermique de parois vitrées : volets et fenêtres.
- Appareils de régulation de chauffage.
- Chaudières à haute performance énergétique.
- Equipements de chauffage au bois et autres biomasses.
- Pompes à chaleur autres qu’air-air.
- Equipements de traitement et de récupération des eaux pluviales.
- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur.
- Acquisitions ou intégration d’équipements de production d’énergie renouvelable (hors panneaux photovoltaïques).
- Systèmes de charge pour véhicules électriques.
Le montant des dépenses est plafonné à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple. Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.
Les dons aux associations
Vos dons à une association éligible selon les critères de l’administration fiscale bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 66 % du total des versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer.
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Lorsque vous avez recours à un emploi salarié à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à la moitié des sommes déboursées en salaires et charges sociales (soumis cependant à des plafonds). Vous pouvez employer directement la personne ou passer par l’intermédiaire d’un organisme agréé.
Ces emplois concernent le ménage, l’aide à domicile, la garde des enfants, etc.
La réduction d’impôt pour la souscription au capital des PME
Investir dans les PME françaises stimule notre économie et vous donne droit en contrepartie à des réductions d’impôt. Lorsque vous participez au capital initial ou aux augmentations de capital d’une entreprise, votre réduction correspond à 25 % des sommes investies.
Si vous investissez directement dans une société opérationnelle, l’assiette de votre avantage fiscal est égale au montant des souscriptions. Si vous passez par l’intermédiaire d’une holding qui détient les participations, la réduction d’impôt est calculée en proportion des sommes investies par la holding dans des sociétés éligibles.
Le Plan d’Épargne en Actions : PEA
Le PEA vous propose d’investir dans des actions et fonds d’action en Europe, afin d’en retirer des dividendes. Vos revenus sont exonérés d’impôt à la condition que vous attendiez au moins 5 ans avant de les retirer. Ils demeurent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux qui représentent 17,2 %.
Le plafond du PEA est fixé à 150 000 €. Au-delà, vous pouvez vous intéresser au PEA-PME.
Le Plan d’Épargne en Actions – Petites et Moyennes Entreprises : PEA-PME
Le PEA-PME fonctionne sur le même principe que le PEA. Vous investissez dans les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) françaises et profitez de l’exonération d’impôt sur les revenus, au bout de 5 ans (mais vous êtes toujours redevables des 17,2 % correspondant aux prélèvements sociaux). Investir dans une PME, c’est investir dans l’économie réelle.
Le plafond du PEA-PME est fixé à 225 000 €. Vous pouvez le cumuler avec un PEA, mais le plafond demeure le même pour la totalité des deux plans.
L’optimisation fiscale grâce au PEA-PME de Car Invest Europe
Car Invest Europe fait partie des entreprises éligibles au dispositif de réduction d’impôts IR/PME et est exonéré de prélèvements sociaux, dans le cadre du PEA-PME.
L’entreprise vous propose d’investir dans le marché florissant du leasing de seconde main, destiné à l’exploitation en Europe de l’Est. Vous profitez d’un plan sécurisé, à la rentabilité élevée et dont les revenus participent à votre optimisation fiscale.