Toute mesure fiscale a pour but d’aider la croissance et donc l’économie. A travers la défiscalisation PME-PMI, le législateur a souhaité booster l’économie réelle en créant de la richesse tout en permettant à ses entreprises de trouver des financements lors de la constitution ou de l’augmentation de leur capital. Cet investissement contribue au développement économique en créant des emplois, et permet d’accompagner la croissance de ces PME/PMI tout en offrant aux investisseurs / particuliers de défiscaliser une partie de cet investissement. Ces mesures s’accompagnent de prérequis et sont strictement encadrés.
Accompagner la croissance des PME-PMI
L’argent est souvent le nerf de la guerre en matière de développement, et une des solutions offerte aux PME/PMI pour développer leur activité est d’ouvrir leur capital afin de permettre à des investisseurs de prendre, le temps de l’investissement, une part dans leur société. Les personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, qui souscrivent au capital d’une PME/PMI, peuvent sous certaines conditions prétendre à une réduction d’impôts sur le revenu. Les près de 4 millions de PME en France, représentent 99,84% des entreprises françaises et pratiquement 1 salarié sur 2 (48,7%) travaille dans une PME. Investir dans les PME c’est investir dans l’économie réelle, mais c’est également soutenir les emplois locaux. Investir dans l’économie réelle c’est impacter directement le chiffre d’affaires des entreprises. Contrairement à l’investissement financier, où l’argent circule mais reste indéfiniment de l’argent, l’économie réelle utilise l’argent afin par exemple d’investir dans des machines-outils pour améliorer la productivité, dans des ressources humaines pour accompagner ou générer la croissance, cet argent circule et sert notamment à régler les fournisseurs ainsi que les charges domestiques. Cette circulation d’argent permet d’une part de développer ces PME, et à travers elles l’économie, mais permet également de créer des richesses.
Investissement PME et réductions fiscales
Sous certaines conditions, l’investissement PME permet, grâce à la loi Madelin, une réduction d’impôts sur le revenu jusqu’à 25%. Initialement de 18%, le décret de loi de finance du 9 Mai 2021 l’a remonté à 25%, et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Ainsi, tout investissement réalisé entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021 donne droit à cette réduction fiscale. La loi Madelin, encore appelée dispositif IR-PME s’applique sous certaines conditions :
Critère d’éligibilité au niveau de l’investisseur :
- Être une personne physique fiscalement domiciliée en France,
- L’investissement doit durer au moins 5 ans, durée pendant laquelle le capital investit est bloqué,
Critères d’éligibilité au niveau des PME :
- La PME ne doit pas être cotée et doit être soumise à l’impôt société,
- Le siège social de direction doit se situer dans l’Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Lichtenstein,
- Compter au moins 2 salariés,
- Posséder moins de 250 salariés et réaliser un CA de moins de 50M d’euros,
- Présenter une activité commerciale de moins de 7 ans,
- Avoir une activité principale en dehors du monde de l’art, des matériaux précieux, des diamants, des chevaux de course ou encore des spiritueux.
Outre une réduction fiscale significative, investir dans le capital d’une PME peut également rapporter un retour sur investissement conséquent, dans un domaine d’activité qui vous tient à cœur.
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Investir dans le capital de Carinvest Europe
La société Carinvest Europe, jeune startup leader dans le leasing automobile de seconde main, est éligible au dispositif IR-PME et ouvre son capital à des investisseurs en leur apportant toutes les garanties afin de sécuriser leur investissement. D’une part, le secteur du leasing automobile a le vent en poupe, et malgré la crise sanitaire mondiale, n’a pas souffert de baisse d’activité, en montrant même une hausse sur 2020 comparé à 2019. Cette tendance est confirmée sur 2021 avec des chiffres très encourageants.
Les garanties mises en place par Carinvest Europe dans ce projet innovant permettent d’assurer aux investisseurs une performance élevée de leur placement, tout en préservant leur capital ainsi que le seuil de rentabilité.
En proposant à ses investisseurs le choix d’un revenu mensuel ou d’une plus-value de 60% à l’issue de 6 années d’engagement, la société Carinvest Europe se place dans une optique gagnant-gagnant puisque d’une part, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt de 25% sur le montant investi, et d’autre part, ils s’assurent un retour sur investissement pérenne et très lucratif tout en préservant leur capital.
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